Vous importez des véhicules neufs ou d’occasion depuis un pays européen ? Vous venez d’acheter un véhicule neuf en France ? Souhaitez-vous transformer votre véhicule en utilitaire ? Dans l’un ou l’autre de ces cas, il vous sera demandé un certificat de conformité lors de la demande de la carte grise.
Document essentiel, le certificat de conformité comporte des informations techniques qui sont reportées sur la carte grise du véhicule. Comment obtenir un certificat de conformité à votre véhicule ? Le décryptage, c’est dans la suite de cet article.
Le certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Connu sous l’abréviation de son nom anglais « Certificat of Conformity » COC, le certificat de conformité est un document exigé pour l’immatriculation d’un véhicule. Comme l’indique son nom, il s’agit d’un document original délivré par le constructeur de la marque pour attester qu’un véhicule à sa sortie d’usine respecte les normes et directives européennes.
Le COC autorise donc l’acquéreur d’un véhicule neuf ou importé à circuler librement sur le territoire français et surtout à faire immatriculer son véhicule dans n’importe quel pays européen. Il comporte des informations essentielles sur le véhicule à savoir :
- Les informations spécifiques au véhicule (numéro de série ou son Type-Variante-Version) ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule (nombre d’essieux et de roues, poids à vide, etc.) ;
- L’impact environnemental du véhicule.
Si autrefois, il fallait se rendre chez le concessionnaire de la marque pour obtenir un tel document, il est possible aujourd’hui de réaliser la demande de certificat de conformité d‘un véhicule par une simple commande en ligne.
Comment obtenir le certificat de conformité d’un véhicule ?
Tout d’abord le certificat de conformité n’est possible que si le véhicule fait l’objet d’une réception par type CE. En effet, si le véhicule n’est pas fabriqué pour le marché européen, il ne sera pas possible d’obtenir le COC. De même, il est assez complexe d’établir le certificat de conformité d’un véhicule acheté à l’extérieur à moins que ce dernier soit livré avec un certificat de conformité national.
En dehors de ces situations, il est possible d’obtenir le certificat de conformité d’une voiture en deux clics. Il existe aujourd’hui des plateformes homologuées et spécialisées qui sont en collaboration avec la plupart des concessionnaires pour faciliter l’obtention d’une telle pièce. En France, Euro Conformité est le site dédié à l’obtention d’un certificat de conformité.
Il vous suffira de suivre les instructions qui vous seront données sur le site web en question et de remplir tous les champs d’informations qui vous seront présentés. En l’espace de 5 jours au maximum, l’agence se chargera de vous envoyer votre certificat de conformité par courrier sécurisé.
